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GAEC PITEL

Active
Siren507 946 531Société civile14220 MOULINESCréée le 10 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC PITEL est une société civile immatriculée le 10 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 946 531. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 14220 Moulines. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par PIERRE-MATTHIEU PITEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PITEL

Dénomination
GAEC PITEL
SIREN
507 946 531
SIRET (siège)
507 946 531 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63507946531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 946 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 septembre 2008
Siège social
LE BOURG , 14220, MOULINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PITEL

Polyculture, élevage.

Finances de GAEC PITEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PITEL

PP

PIERRE-MATTHIEU PITEL

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans

SP

SEBASTIEN PITEL

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC PITEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 MOULINESSiègeActif

    507 946 531 00013 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC PITEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PITEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PITEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PITEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PITEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2008

Questions fréquentes sur GAEC PITEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC PITEL ?

Le numéro SIREN de GAEC PITEL est 507 946 531. Le SIRET de son siège social est 507 946 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63507946531.

Qui dirige GAEC PITEL ?

GAEC PITEL est dirigée par PIERRE-MATTHIEU PITEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PITEL ?

Le siège social de GAEC PITEL est situé Le Bourg, 14220 Moulines.

GAEC PITEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PITEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PITEL.

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