GAEC PLANCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC PLANCON est une 6533 immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 353 967 169. Elle est domiciliée Le Petit Mardiaugue, 71160 Digoin. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. JACKY PLANCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PLANCON
INSEE- Dénomination
- GAEC PLANCON
- SIREN
- 353 967 169
- SIRET (siège)
- 353 967 169 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33353967169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 967 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 230 250 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- LE PETIT MARDIAUGUE , 71160, DIGOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PLANCON
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET
Finances de GAEC PLANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PLANCON
INSEEÉtablissements de GAEC PLANCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71160 DIGOINSiègeActif
353 967 169 00015 · ouvert le 12 mars 1990 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC PLANCON
INPIComptes annuels de GAEC PLANCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PLANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PLANCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PLANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PLANCON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 octobre 2020 · N° 17/02850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PLANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PLANCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC PLANCON
Quel est le numéro SIREN de GAEC PLANCON ?
Le numéro SIREN de GAEC PLANCON est 353 967 169. Le SIRET de son siège social est 353 967 169 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33353967169.
Qui dirige GAEC PLANCON ?
GAEC PLANCON est dirigée par JACKY PLANCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PLANCON ?
Le siège social de GAEC PLANCON est situé Le Petit Mardiaugue, 71160 Digoin.
GAEC PLANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PLANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PLANCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PLANCON.
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