GFA DE CHISEUIL
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 22,4 k€
GFA DE CHISEUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 326 465 655. Son siège social est situé Chiseuil, 71160 Digoin. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FRANCOIS VARENARD DE BILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DE CHISEUIL
INSEE- Dénomination
- GFA DE CHISEUIL
- SIREN
- 326 465 655
- SIRET (siège)
- 326 465 655 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR05326465655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 465 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 22 410,01 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- CHISEUIL , 71160, DIGOIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE CHISEUIL
Propriétaire d'immeubles ruraux
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Finances de GFA DE CHISEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE CHISEUIL
INSEEÉtablissements de GFA DE CHISEUIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71160 DIGOINSiègeActif
326 465 655 00024 · ouvert le 03 juin 1965 · NAF 0142Z
- 71160 DIGOINFermé
326 465 655 00016 · ouvert le 03 juin 1965 · NAF 013Z
Documents juridiques de GFA DE CHISEUIL
INPIConformité de GFA DE CHISEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CHISEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DE CHISEUIL. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 05-15.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE CHISEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE CHISEUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur GFA DE CHISEUIL
Quel est le numéro SIREN de GFA DE CHISEUIL ?
Le numéro SIREN de GFA DE CHISEUIL est 326 465 655. Le SIRET de son siège social est 326 465 655 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05326465655.
Qui dirige GFA DE CHISEUIL ?
GFA DE CHISEUIL est dirigée par FRANCOIS VARENARD DE BILLY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE CHISEUIL ?
Le siège social de GFA DE CHISEUIL est situé Chiseuil, 71160 Digoin.
GFA DE CHISEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE CHISEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE CHISEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CHISEUIL.
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