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GAEC PONT BERNARD

Fermée
Siren778 236 877Société civile21270 MontmançonRadiée le 01 juillet 2019

Documents
Capital social
12,3 k€

GAEC PONT BERNARD est une société civile immatriculée le 28 janvier 2004 sous le numéro SIREN 778 236 877. Le siège social de l'entreprise se trouve HAM Hameau du Pont Bernard, 21270 Montmançon. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND BOIRIN en qualité de liquidateur. La radiation de GAEC PONT BERNARD date du 1er juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC PONT BERNARD

Dénomination
GAEC PONT BERNARD
SIREN
778 236 877
SIRET (siège)
778 236 877 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86778236877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 236 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
12 272,15 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
28 janvier 2004
Date de radiation
01 juillet 2019
Siège social
HAM Hameau du Pont Bernard, 21270, Montmançon
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de GAEC PONT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PONT BERNARD

RB

ROLAND BOIRIN

Liquidateur

Depuis la création (28 janvier 2004) · 22 ans

GM

GENEVIEVE MAIRE

Liquidateur

Depuis la création (28 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC PONT BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21270 MontmançonSiègeFermé

    778 236 877 00016 · ouvert le 15 avril 1970 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC PONT BERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Conformité de GAEC PONT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PONT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC PONT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PONT BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. radiation

    Date d'effet : 01 juillet 2019

Questions fréquentes sur GAEC PONT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC PONT BERNARD ?

Le numéro SIREN de GAEC PONT BERNARD est 778 236 877. Le SIRET de son siège social est 778 236 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86778236877.

Qui dirige GAEC PONT BERNARD ?

GAEC PONT BERNARD est dirigée par ROLAND BOIRIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PONT BERNARD ?

Le siège social de GAEC PONT BERNARD est situé HAM Hameau du Pont Bernard, 21270 Montmançon.

GAEC PONT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC PONT BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2019.

GAEC PONT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PONT BERNARD.