GAEC PONT BERNARD
Fermée- Capital social
- 12,3 k€
GAEC PONT BERNARD est une société civile immatriculée le 28 janvier 2004 sous le numéro SIREN 778 236 877. Le siège social de l'entreprise se trouve HAM Hameau du Pont Bernard, 21270 Montmançon. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND BOIRIN en qualité de liquidateur. La radiation de GAEC PONT BERNARD date du 1er juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de GAEC PONT BERNARD
INSEE- Dénomination
- GAEC PONT BERNARD
- SIREN
- 778 236 877
- SIRET (siège)
- 778 236 877 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86778236877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 778 236 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 12 272,15 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 28 janvier 2004
- Date de radiation
- 01 juillet 2019
- Siège social
- HAM Hameau du Pont Bernard, 21270, Montmançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de GAEC PONT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PONT BERNARD
INSEEÉtablissements de GAEC PONT BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21270 MontmançonSiègeFermé
778 236 877 00016 · ouvert le 15 avril 1970 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC PONT BERNARD
INPIConformité de GAEC PONT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PONT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GAEC PONT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PONT BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- radiation
Date d'effet : 01 juillet 2019
Questions fréquentes sur GAEC PONT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC PONT BERNARD ?
Le numéro SIREN de GAEC PONT BERNARD est 778 236 877. Le SIRET de son siège social est 778 236 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86778236877.
Qui dirige GAEC PONT BERNARD ?
GAEC PONT BERNARD est dirigée par ROLAND BOIRIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PONT BERNARD ?
Le siège social de GAEC PONT BERNARD est situé HAM Hameau du Pont Bernard, 21270 Montmançon.
GAEC PONT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Non, GAEC PONT BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2019.
GAEC PONT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PONT BERNARD.
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