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GAEC POTEX

Active
Siren393 977 921Société civile74520 JONZIERCréée le 21 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC POTEX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1994, identifiée par le SIREN 393 977 921. Son siège social est situé à Jonzier (74520). Son activité principale relève du code NAF 011A. ETIENNE POTEX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC POTEX

Dénomination
GAEC POTEX
SIREN
393 977 921
SIRET (siège)
393 977 921 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27393977921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 977 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
011A
Date de création
21 juillet 1994
Siège social
, 74520, JONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC POTEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC POTEX

EP

ETIENNE POTEX

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1994) · 32 ans

AP

ANDRE POTEX

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC POTEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74520 JONZIERSiègeFermé

    393 977 921 00013 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC POTEX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC POTEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC POTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC POTEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC POTEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC POTEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC POTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC POTEX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1994

Questions fréquentes sur GAEC POTEX

Quel est le numéro SIREN de GAEC POTEX ?

Le numéro SIREN de GAEC POTEX est 393 977 921. Le SIRET de son siège social est 393 977 921 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27393977921.

Qui dirige GAEC POTEX ?

GAEC POTEX est dirigée par ETIENNE POTEX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC POTEX ?

Le siège social de GAEC POTEX est situé à Jonzier (74520).

GAEC POTEX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC POTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC POTEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC POTEX.

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