Checkers

GAEC POTTIEZ

Active
Siren330 449 596Société civile62810 LE SOUICHCréée le 16 août 1984

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
229 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 449 596, GAEC POTTIEZ est une société civile créée le 16 août 1984. Elle est domiciliée 16 RUE DE LA CROIX le Souich, 62810 Le Souich. GAEC POTTIEZ relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEAN-LUC POTTIEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC POTTIEZ

Dénomination
GAEC POTTIEZ
SIREN
330 449 596
SIRET (siège)
330 449 596 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70330449596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 449 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
228 600 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
16 août 1984
Siège social
16 RUE DE LA CROIX le Souich, 62810, LE SOUICH
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC POTTIEZ

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC POTTIEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC POTTIEZ

JP

JEAN-LUC POTTIEZ

Gérant

Depuis la création (16 août 1984) · 42 ans

FL

Françoise LOCQUET

Gérant

Depuis la création (16 août 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC POTTIEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62810 LE SOUICHSiègeActif

    330 449 596 00015 · ouvert le 16 août 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC POTTIEZ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC POTTIEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC POTTIEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC POTTIEZ. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC POTTIEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC POTTIEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1984

Questions fréquentes sur GAEC POTTIEZ

Quel est le numéro SIREN de GAEC POTTIEZ ?

Le numéro SIREN de GAEC POTTIEZ est 330 449 596. Le SIRET de son siège social est 330 449 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70330449596.

Qui dirige GAEC POTTIEZ ?

GAEC POTTIEZ est dirigée par JEAN-LUC POTTIEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC POTTIEZ ?

Le siège social de GAEC POTTIEZ est situé 16 RUE DE LA CROIX le Souich, 62810 Le Souich.

GAEC POTTIEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC POTTIEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC POTTIEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC POTTIEZ.

Entreprises similaires

Même activité (culture et élevage associés), en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Le Souich

Toutes les entreprises à Le Souich