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GAEC POUILLY

Active
Siren394 695 126Société civile80150 PONCHES-ESTRUVALCréée le 30 mars 2001

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
179 k€

GAEC POUILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2001, identifiée par le SIREN 394 695 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Brun, 80150 Ponches-Estruval. GAEC POUILLY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FRANCOIS POUILLY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC POUILLY

Dénomination
GAEC POUILLY
SIREN
394 695 126
SIRET (siège)
394 695 126 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85394695126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 695 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
178 650 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 mars 2001
Siège social
5 RUE JEAN BRUN , 80150, PONCHES-ESTRUVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC POUILLY

activités agricoles

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Finances de GAEC POUILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC POUILLY

FP

FRANCOIS POUILLY

Gérant

Depuis la création (30 mars 2001) · 25 ans

GP

GABRIEL POUILLY

Gérant

Depuis la création (30 mars 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC POUILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80150 PONCHES-ESTRUVALSiègeActif

    394 695 126 00018 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC POUILLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Conformité de GAEC POUILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC POUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC POUILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 19 août 2026 · N° 26/00140

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.A.F

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01008

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00210

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/00919

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00974

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00516

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01967

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02784

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02015

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00208

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00991

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 19/02656

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02587

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC POUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC POUILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2001

Questions fréquentes sur GAEC POUILLY

Quel est le numéro SIREN de GAEC POUILLY ?

Le numéro SIREN de GAEC POUILLY est 394 695 126. Le SIRET de son siège social est 394 695 126 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85394695126.

Qui dirige GAEC POUILLY ?

GAEC POUILLY est dirigée par FRANCOIS POUILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC POUILLY ?

Le siège social de GAEC POUILLY est situé 5 rue Jean Brun, 80150 Ponches-Estruval.

GAEC POUILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC POUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC POUILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC POUILLY.

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