GAEC PREMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC PREMEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 427 912. Son siège social est situé Ld Kerlaurent, 29440 Trezilide. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. DANIEL PREMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PREMEL
INSEE- Dénomination
- GAEC PREMEL
- SIREN
- 341 427 912
- SIRET (siège)
- 341 427 912 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26341427912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 427 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 15 juin 1987
- Siège social
- LD KERLAURENT, 29440, TREZILIDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PREMEL
culture et élevage associés.
Finances de GAEC PREMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PREMEL
INSEEÉtablissements de GAEC PREMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29440 TREZILIDESiègeActif
341 427 912 00017 · ouvert le 26 décembre 1986 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC PREMEL
INPIComptes annuels de GAEC PREMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PREMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PREMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PREMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PREMEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2007 · N° 05-45.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-40.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-19.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PREMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PREMEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 15 juin 1987
Questions fréquentes sur GAEC PREMEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC PREMEL ?
Le numéro SIREN de GAEC PREMEL est 341 427 912. Le SIRET de son siège social est 341 427 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26341427912.
Qui dirige GAEC PREMEL ?
GAEC PREMEL est dirigée par DANIEL PREMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PREMEL ?
Le siège social de GAEC PREMEL est situé Ld Kerlaurent, 29440 Trezilide.
GAEC PREMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PREMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PREMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PREMEL.
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