LES COURTES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 457 198, LES COURTES est une société civile créée le 23 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois Mercier, 91150 Étampes. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Christophe MICHAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES COURTES
INSEE- Dénomination
- LES COURTES
- SIREN
- 939 457 198
- SIRET (siège)
- 939 457 198 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37939457198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 457 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 janvier 2025
- Siège social
- Bois Mercier, 91150, Étampes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES COURTES
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, exploitation et gestion de biens agricoles, vente directe des produits de l'exploitation avant ou après leur transformation
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Finances de LES COURTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES COURTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an
Établissements de LES COURTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ÉtampesSiègeActif
939 457 198 00017 · ouvert le 07 décembre 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LES COURTES
INPIConformité de LES COURTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES COURTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES COURTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 27 février 2026 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-17.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES COURTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES COURTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-22 · Début d'activité : 2024-12-07
- création
Date d'effet : 23 janvier 2025
Questions fréquentes sur LES COURTES
Quel est le numéro SIREN de LES COURTES ?
Le numéro SIREN de LES COURTES est 939 457 198. Le SIRET de son siège social est 939 457 198 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37939457198.
Qui dirige LES COURTES ?
LES COURTES est dirigée par Christophe MICHAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES COURTES ?
Le siège social de LES COURTES est situé Bois Mercier, 91150 Étampes.
LES COURTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES COURTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES COURTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES COURTES.
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