GAEC PUYRAVAULT
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 736 571, GAEC PUYRAVAULT est une société civile créée le 16 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Puyravault, 79350 Amailloux. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par FRANCK BROTTIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PUYRAVAULT
INSEE- Dénomination
- GAEC PUYRAVAULT
- SIREN
- 347 736 571
- SIRET (siège)
- 347 736 571 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42347736571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 736 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 16 août 1988
- Siège social
- PUYRAVAULT , 79350, AMAILLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PUYRAVAULT
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC PUYRAVAULT
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INSEEÉtablissements de GAEC PUYRAVAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79350 AMAILLOUXSiègeActif
347 736 571 00014 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC PUYRAVAULT
INPIConformité de GAEC PUYRAVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PUYRAVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PUYRAVAULT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000587
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000523
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000475
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025003220
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025006835
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000453
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025007748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025007033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025007018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025005801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025007366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025007050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006749
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006443
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005978
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Tribunal de commerce, sAUVEGARDE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PUYRAVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PUYRAVAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1988
Questions fréquentes sur GAEC PUYRAVAULT
Quel est le numéro SIREN de GAEC PUYRAVAULT ?
Le numéro SIREN de GAEC PUYRAVAULT est 347 736 571. Le SIRET de son siège social est 347 736 571 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42347736571.
Qui dirige GAEC PUYRAVAULT ?
GAEC PUYRAVAULT est dirigée par FRANCK BROTTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PUYRAVAULT ?
Le siège social de GAEC PUYRAVAULT est situé Puyravault, 79350 Amailloux.
GAEC PUYRAVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PUYRAVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PUYRAVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PUYRAVAULT.
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