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SCEA FERGEAULT

Active
Siren441 852 365Société civile79350 AMAILLOUXCréée le 07 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA FERGEAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 852 365. Son siège social est situé Ld la Maison Neuve, 79350 Amailloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par CHARLY FERGEAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FERGEAULT

Dénomination
SCEA FERGEAULT
SIREN
441 852 365
SIRET (siège)
441 852 365 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18441852365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 852 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
07 mai 2002
Siège social
LD LA MAISON NEUVE, 79350, AMAILLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FERGEAULT

élevage d'ovins et de caprins

Finances de SCEA FERGEAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FERGEAULT

CF

CHARLY FERGEAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2021

DF

DOMINIQUE FERGEAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FERGEAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79350 AMAILLOUXSiègeActif

    441 852 365 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA FERGEAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FERGEAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FERGEAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FERGEAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERGEAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FERGEAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERGEAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FERGEAULT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERGEAULT Charly, Benjamin ; Associé indéfiniment responsable : FERGEAULT Dominique Jacky Raymond

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2002

Questions fréquentes sur SCEA FERGEAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERGEAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA FERGEAULT est 441 852 365. Le SIRET de son siège social est 441 852 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441852365.

Qui dirige SCEA FERGEAULT ?

SCEA FERGEAULT est dirigée par CHARLY FERGEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERGEAULT ?

Le siège social de SCEA FERGEAULT est situé Ld la Maison Neuve, 79350 Amailloux.

SCEA FERGEAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERGEAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERGEAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERGEAULT.

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