GAEC QUESNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 319 627, GAEC QUESNE est une société civile créée le 7 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 RUE DE LA SOUDINE Francheville, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. THOMAS QUESNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC QUESNE
INSEE- Dénomination
- GAEC QUESNE
- SIREN
- 411 319 627
- SIRET (siège)
- 411 319 627 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68411319627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 319 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 mars 1997
- Siège social
- 98 RUE DE LA SOUDINE Francheville, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC QUESNE
Mise en valeur d'une exploi- tation agricole
Finances de GAEC QUESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC QUESNE
INSEEÉtablissements de GAEC QUESNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif
411 319 627 00013 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0150Z
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONFermé
411 319 627 00021 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC QUESNE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC QUESNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC QUESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC QUESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC QUESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC QUESNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/13453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/05768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC QUESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC QUESNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- création
Date d'effet : 07 mars 1997
Questions fréquentes sur GAEC QUESNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC QUESNE ?
Le numéro SIREN de GAEC QUESNE est 411 319 627. Le SIRET de son siège social est 411 319 627 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411319627.
Qui dirige GAEC QUESNE ?
GAEC QUESNE est dirigée par THOMAS QUESNE, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC QUESNE ?
Le siège social de GAEC QUESNE est situé 98 RUE DE LA SOUDINE Francheville, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
GAEC QUESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC QUESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC QUESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC QUESNE.
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