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SCEA BONTE

Active
Siren421 305 657Société civile27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 29 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 305 657, SCEA BONTE est une société civile créée le 29 décembre 1998. Elle est domiciliée SAINT MARTIN Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. VINCENT BONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA BONTE

Dénomination
SCEA BONTE
SIREN
421 305 657
SIRET (siège)
421 305 657 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96421305657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 305 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 décembre 1998
Siège social
SAINT MARTIN Verneuil-sur-Avre, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BONTE

Mise en valeur d'une exploi- tation agricole

Finances de SCEA BONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BONTE

NB

NATHALIE BONTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011

VB

VINCENT BONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif

    421 305 657 00015 · ouvert le 20 décembre 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA BONTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BONTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BONTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : BONTE Vincent Michel Philippe Associé indéfiniment responsable : BONTE Roger Associé indéfiniment responsable : BONTE Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCEA BONTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA BONTE ?

Le numéro SIREN de SCEA BONTE est 421 305 657. Le SIRET de son siège social est 421 305 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96421305657.

Qui dirige SCEA BONTE ?

SCEA BONTE est dirigée par VINCENT BONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BONTE ?

Le siège social de SCEA BONTE est situé SAINT MARTIN Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.

SCEA BONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BONTE.

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