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GAEC RABILLE

Active
Siren413 076 027Société civile85220 COMMEQUIERSCréée le 31 juillet 1997
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

GAEC RABILLE est une société civile immatriculée le 31 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 076 027. Son siège social est situé La Garouere, 85220 Commequiers. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par DAVID RABILLE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC RABILLE

Dénomination
GAEC RABILLE
SIREN
413 076 027
SIRET (siège)
413 076 027 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34413076027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 076 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 juillet 1997
Siège social
LA GAROUERE , 85220, COMMEQUIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RABILLE

exploitation biens agricoles

Finances de GAEC RABILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC RABILLE

DR

DAVID RABILLE

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

DR

DANIEL RABILLE

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC RABILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85220 COMMEQUIERSSiègeActif

    413 076 027 00015 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC RABILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC RABILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RABILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC RABILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC RABILLE.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 16 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 septembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 septembre 2022 · publié le 27 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU, 118, boulevard Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. Juge commissaire : Christian BURY. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/983

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC RABILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RABILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC RABILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-09-16 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU, 118, boulevard Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. Juge commissaire : Christian BURY. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/983

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : RABILLE Daniel Jean Joseph Gérant : RABILLE David en fonction le 21 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1997

Questions fréquentes sur GAEC RABILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC RABILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC RABILLE est 413 076 027. Le SIRET de son siège social est 413 076 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34413076027.

Qui dirige GAEC RABILLE ?

GAEC RABILLE est dirigée par DAVID RABILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RABILLE ?

Le siège social de GAEC RABILLE est situé La Garouere, 85220 Commequiers.

GAEC RABILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RABILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RABILLE est-elle en procédure collective ?

GAEC RABILLE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 septembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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