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GAEC RAMBAUD

Active
Siren387 682 958Société civile85120 TERVALCréée le 21 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

GAEC RAMBAUD est une société civile immatriculée le 21 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 682 958. Elle est domiciliée La Tuilerie, 85120 Terval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par DIDIER RAMBAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC RAMBAUD

Dénomination
GAEC RAMBAUD
SIREN
387 682 958
SIRET (siège)
387 682 958 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68387682958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 682 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 juillet 1992
Siège social
LA TUILERIE , 85120, TERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RAMBAUD

exploitation agricole

Finances de GAEC RAMBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC RAMBAUD

DR

DIDIER RAMBAUD

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1992) · 34 ans

PR

PATRICE RAMBAUD

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC RAMBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85120 TERVALSiègeActif

    387 682 958 00013 · ouvert le 24 mars 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC RAMBAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC RAMBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RAMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC RAMBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RAMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RAMBAUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RAMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC RAMBAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1992

Questions fréquentes sur GAEC RAMBAUD

Quel est le numéro SIREN de GAEC RAMBAUD ?

Le numéro SIREN de GAEC RAMBAUD est 387 682 958. Le SIRET de son siège social est 387 682 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68387682958.

Qui dirige GAEC RAMBAUD ?

GAEC RAMBAUD est dirigée par DIDIER RAMBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RAMBAUD ?

Le siège social de GAEC RAMBAUD est situé La Tuilerie, 85120 Terval.

GAEC RAMBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RAMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RAMBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RAMBAUD.

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