CheckersProcédures

LES GRANGES

Active
Siren384 825 204Société civile85120 TERVALCréée le 25 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,0 k€
Effectif
Non publié

LES GRANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 825 204. Elle est domiciliée La Grange Neuve, 85120 Terval. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. DAMIEN MOUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES GRANGES

Dénomination
LES GRANGES
SIREN
384 825 204
SIRET (siège)
384 825 204 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54384825204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 825 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
81 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
25 mars 1992
Siège social
LA GRANGE NEUVE , 85120, TERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GRANGES

Élevage d'autres bovins et buffles et culture de céréales

Finances de LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES GRANGES

DM

DAMIEN MOUSSEAU

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2021

TM

THOMAS MOUSSEAU

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85120 TERVALSiègeActif

    384 825 204 00017 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LES GRANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES GRANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Mousseau, Damien, Joël, Dominique ; nomination du Gérant : Mousseau, Thomas, Damien, Cédric

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1992

Questions fréquentes sur LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de LES GRANGES est 384 825 204. Le SIRET de son siège social est 384 825 204 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54384825204.

Qui dirige LES GRANGES ?

LES GRANGES est dirigée par DAMIEN MOUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GRANGES ?

Le siège social de LES GRANGES est situé La Grange Neuve, 85120 Terval.

LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRANGES.

Entreprises similaires

Même activité à Terval

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Élevage d'autres bovins et de buffles à Terval

Entreprises du même secteur à Terval

Entreprises à Terval

Toutes les entreprises à Terval