GAEC RAVERA
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,5 k€
GAEC RAVERA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 452 675. Son siège social est situé 760 CHE de Mauran LABASTIDE DENAT, 81120 Puygouzon. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ARNAUD RAVERA, gérant.
Fiche d'identité de GAEC RAVERA
INSEE- Dénomination
- GAEC RAVERA
- SIREN
- 999 452 675
- SIRET (siège)
- 999 452 675 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58999452675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 452 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 janvier 2026
- Siège social
- 760 CHE de Mauran LABASTIDE DENAT, 81120, Puygouzon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC RAVERA
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC RAVERA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RAVERA
INSEEÉtablissements de GAEC RAVERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81120 PuygouzonSiègeActif
999 452 675 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC RAVERA
INPIConformité de GAEC RAVERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RAVERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RAVERA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/10388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/08407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/07987
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 95-42.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RAVERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC RAVERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2026
Questions fréquentes sur GAEC RAVERA
Quel est le numéro SIREN de GAEC RAVERA ?
Le numéro SIREN de GAEC RAVERA est 999 452 675. Le SIRET de son siège social est 999 452 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58999452675.
Qui dirige GAEC RAVERA ?
GAEC RAVERA est dirigée par ARNAUD RAVERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RAVERA ?
Le siège social de GAEC RAVERA est situé 760 CHE de Mauran LABASTIDE DENAT, 81120 Puygouzon.
GAEC RAVERA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RAVERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RAVERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RAVERA.
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