GAEC RECEVEUR
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 163 k€
GAEC RECEVEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 924 840. Son siège social est situé 29 rue du Mont, 70110 Courchaton. GAEC RECEVEUR relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PHILIPPE RECEVEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC RECEVEUR
INSEE- Dénomination
- GAEC RECEVEUR
- SIREN
- 377 924 840
- SIRET (siège)
- 377 924 840 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR23377924840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 924 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 162 632 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 mai 1990
- Siège social
- 29 RUE DU MONT, 70110, COURCHATON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RECEVEUR
l exercice d activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de GAEC RECEVEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RECEVEUR
INSEEÉtablissements de GAEC RECEVEUR
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 70110 COURCHATONSiègeActif
377 924 840 00038 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0150Z
- 70110 COURCHATONActif
377 924 840 00020 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0150Z
- 70110 COURCHATONFermé
377 924 840 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC RECEVEUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC RECEVEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RECEVEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RECEVEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.053
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/09228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/03881
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Décision du 07 mai 2025 · N° 22-24.619
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01809
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01573
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Décision du 02 avril 2025 · N° 23-14.323
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03226
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03227
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-19.954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02074
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 juin 2024 · N° 21-19.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RECEVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC RECEVEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1990
Questions fréquentes sur GAEC RECEVEUR
Quel est le numéro SIREN de GAEC RECEVEUR ?
Le numéro SIREN de GAEC RECEVEUR est 377 924 840. Le SIRET de son siège social est 377 924 840 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23377924840.
Qui dirige GAEC RECEVEUR ?
GAEC RECEVEUR est dirigée par PHILIPPE RECEVEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RECEVEUR ?
Le siège social de GAEC RECEVEUR est situé 29 rue du Mont, 70110 Courchaton.
GAEC RECEVEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RECEVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RECEVEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RECEVEUR.
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