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GAEC RECEVEUR

Active
Siren377 924 840Société civile70110 COURCHATONCréée le 28 mai 1990

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
163 k€

GAEC RECEVEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 924 840. Son siège social est situé 29 rue du Mont, 70110 Courchaton. GAEC RECEVEUR relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PHILIPPE RECEVEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC RECEVEUR

Dénomination
GAEC RECEVEUR
SIREN
377 924 840
SIRET (siège)
377 924 840 00038
N° TVA intracommunautaire
FR23377924840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 924 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
162 632 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 mai 1990
Siège social
29 RUE DU MONT, 70110, COURCHATON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC RECEVEUR

l exercice d activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

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Finances de GAEC RECEVEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC RECEVEUR

PR

PHILIPPE RECEVEUR

Gérant

Depuis la création (28 mai 1990) · 36 ans

JV

JANNIQUE VALCHER

Gérant

Depuis la création (28 mai 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC RECEVEUR

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 70110 COURCHATONSiègeActif

    377 924 840 00038 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0150Z

  • 70110 COURCHATONActif

    377 924 840 00020 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0150Z

  • 70110 COURCHATONFermé

    377 924 840 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC RECEVEUR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Conformité de GAEC RECEVEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RECEVEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RECEVEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RECEVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC RECEVEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1990

Questions fréquentes sur GAEC RECEVEUR

Quel est le numéro SIREN de GAEC RECEVEUR ?

Le numéro SIREN de GAEC RECEVEUR est 377 924 840. Le SIRET de son siège social est 377 924 840 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23377924840.

Qui dirige GAEC RECEVEUR ?

GAEC RECEVEUR est dirigée par PHILIPPE RECEVEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RECEVEUR ?

Le siège social de GAEC RECEVEUR est situé 29 rue du Mont, 70110 Courchaton.

GAEC RECEVEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RECEVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RECEVEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RECEVEUR.