GAEC RECONNU ANDRE FRERES
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 562 224, GAEC RECONNU ANDRE FRERES est une société civile créée le 23 décembre 1992. Son siège social est situé à Le Saix (05400). GAEC RECONNU ANDRE FRERES relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par JEAN-LOUIS ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC RECONNU ANDRE FRERES
INSEE- Dénomination
- GAEC RECONNU ANDRE FRERES
- SIREN
- 389 562 224
- SIRET (siège)
- 389 562 224 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32389562224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 562 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 23 décembre 1992
- Siège social
- , 05400, LE SAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RECONNU ANDRE FRERES
Arboriculture, élevage.
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Finances de GAEC RECONNU ANDRE FRERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RECONNU ANDRE FRERES
INSEEÉtablissements de GAEC RECONNU ANDRE FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05400 LE SAIXSiègeActif
389 562 224 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC RECONNU ANDRE FRERES
INPIConformité de GAEC RECONNU ANDRE FRERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC RECONNU ANDRE FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
jugement pronçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00006
Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de GAP - Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de GAP à compter de la présente publication - N° RG : 14/00006
Jugement du 26 juin 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la liquidation judiciaire ; a maintenu : DEFARGE (Isabelle), en qualité de juge commissaire ; Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque, en qualité de mandataire judiciaire ; a fixé à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC RECONNU ANDRE FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RECONNU ANDRE FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC RECONNU ANDRE FRERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-23 · jugement pronçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00006
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-25 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement dâouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de GAP - Les réclamations seront recevables dans le délai dâun mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de GAP à compter de la présente publication - N° RG : 14/00006
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Autre jugement prononçant · Jugement du 26 juin 2015 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la liquidation judiciaire ; a maintenu : DEFARGE (Isabelle), en qualité de juge commissaire ; Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque, en qualité de mandataire judiciaire ; a fixé à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire
- création
Date d'effet : 23 décembre 1992
Questions fréquentes sur GAEC RECONNU ANDRE FRERES
Quel est le numéro SIREN de GAEC RECONNU ANDRE FRERES ?
Le numéro SIREN de GAEC RECONNU ANDRE FRERES est 389 562 224. Le SIRET de son siège social est 389 562 224 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32389562224.
Qui dirige GAEC RECONNU ANDRE FRERES ?
GAEC RECONNU ANDRE FRERES est dirigée par JEAN-LOUIS ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC RECONNU ANDRE FRERES ?
Le siège social de GAEC RECONNU ANDRE FRERES est situé à Le Saix (05400).
GAEC RECONNU ANDRE FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RECONNU ANDRE FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RECONNU ANDRE FRERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC RECONNU ANDRE FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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