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GAEC RECONNU ANDRE FRERES

Active
Siren389 562 224Société civile05400 LE SAIXCréée le 23 décembre 1992

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 562 224, GAEC RECONNU ANDRE FRERES est une société civile créée le 23 décembre 1992. Son siège social est situé à Le Saix (05400). GAEC RECONNU ANDRE FRERES relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par JEAN-LOUIS ANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC RECONNU ANDRE FRERES

Dénomination
GAEC RECONNU ANDRE FRERES
SIREN
389 562 224
SIRET (siège)
389 562 224 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32389562224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 562 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
23 décembre 1992
Siège social
, 05400, LE SAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RECONNU ANDRE FRERES

Arboriculture, élevage.

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Finances de GAEC RECONNU ANDRE FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC RECONNU ANDRE FRERES

JA

JEAN-LOUIS ANDRE

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de GAEC RECONNU ANDRE FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05400 LE SAIXSiègeActif

    389 562 224 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GAEC RECONNU ANDRE FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Conformité de GAEC RECONNU ANDRE FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC RECONNU ANDRE FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

jugement pronçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00006

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de GAP - Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de GAP à compter de la présente publication - N° RG : 14/00006

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la liquidation judiciaire ; a maintenu : DEFARGE (Isabelle), en qualité de juge commissaire ; Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque, en qualité de mandataire judiciaire ; a fixé à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC RECONNU ANDRE FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RECONNU ANDRE FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC RECONNU ANDRE FRERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-23 · jugement pronçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00006

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-25 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de GAP - Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de GAP à compter de la présente publication - N° RG : 14/00006

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Autre jugement prononçant · Jugement du 26 juin 2015 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la liquidation judiciaire ; a maintenu : DEFARGE (Isabelle), en qualité de juge commissaire ; Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque, en qualité de mandataire judiciaire ; a fixé à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1992

Questions fréquentes sur GAEC RECONNU ANDRE FRERES

Quel est le numéro SIREN de GAEC RECONNU ANDRE FRERES ?

Le numéro SIREN de GAEC RECONNU ANDRE FRERES est 389 562 224. Le SIRET de son siège social est 389 562 224 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32389562224.

Qui dirige GAEC RECONNU ANDRE FRERES ?

GAEC RECONNU ANDRE FRERES est dirigée par JEAN-LOUIS ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC RECONNU ANDRE FRERES ?

Le siège social de GAEC RECONNU ANDRE FRERES est situé à Le Saix (05400).

GAEC RECONNU ANDRE FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RECONNU ANDRE FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RECONNU ANDRE FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC RECONNU ANDRE FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.