GAEC RECONNU CAPELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 148 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC RECONNU CAPELLE est une société civile immatriculée le 27 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 410 865. Le siège social de l'entreprise se trouve Riouzal ., 19430 Sexcles. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par Damien CAPELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC RECONNU CAPELLE
INSEE- Dénomination
- GAEC RECONNU CAPELLE
- SIREN
- 401 410 865
- SIRET (siège)
- 401 410 865 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14401410865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 410 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 148 320 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 27 juin 1995
- Siège social
- Riouzal ., 19430, Sexcles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC RECONNU CAPELLE
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
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Finances de GAEC RECONNU CAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RECONNU CAPELLE
INSEEÉtablissements de GAEC RECONNU CAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19430 SexclesSiègeActif
401 410 865 00018 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC RECONNU CAPELLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC RECONNU CAPELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RECONNU CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC RECONNU CAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RECONNU CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC RECONNU CAPELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RECONNU CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC RECONNU CAPELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1995
Questions fréquentes sur GAEC RECONNU CAPELLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC RECONNU CAPELLE ?
Le numéro SIREN de GAEC RECONNU CAPELLE est 401 410 865. Le SIRET de son siège social est 401 410 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401410865.
Qui dirige GAEC RECONNU CAPELLE ?
GAEC RECONNU CAPELLE est dirigée par Damien CAPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RECONNU CAPELLE ?
Le siège social de GAEC RECONNU CAPELLE est situé Riouzal ., 19430 Sexcles.
GAEC RECONNU CAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RECONNU CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RECONNU CAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RECONNU CAPELLE.
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