GAEC RECONNU DES ORMEAUX

Active

Siren330 200 619Société civile54330 OmelmontCréée le 04 juillet 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 245 k€
Effectif: Non publié

GAEC RECONNU DES ORMEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 200 619. Son siège social est situé 13 RUE de Lorraine, 54330 Omelmont. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. FRANCOISE MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC RECONNU DES ORMEAUX

INSEE

Dénomination: GAEC RECONNU DES ORMEAUX
SIREN: 330 200 619
SIRET (siège): 330 200 619 00022
N° TVA intracommunautaire: FR39330200619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 200 619
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 245 259 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 04 juillet 1984
Siège social: 13 RUE de Lorraine, 54330, Omelmont
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de GAEC RECONNU DES ORMEAUX

- Exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail par le G.A.E.C. ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C., ainsi que de conférer à Madame Françoise CHAMPIGNEUL et Monsieur Jean CHAMPIGNEUL la qualité d'exploitants agricoles avec les avantages attachés, le cas échéant, à une première installation, - Exercice d'activités annexes et accessoires, spécialement autorisées par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement.

Finances de GAEC RECONNU DES ORMEAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC RECONNU DES ORMEAUX

INSEE

FRANCOISE MULLER

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1984) · 42 ans

JEAN CHAMPIGNEUL

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC RECONNU DES ORMEAUX

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

54330 OmelmontSiègeActif
330 200 619 00022 · ouvert le 04 juillet 1984 · NAF 0150Z
54330 OmelmontActif
330 200 619 00030 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 3511Z
54330 OMELMONTFermé
330 200 619 00014 · ouvert le 04 juillet 1984 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC RECONNU DES ORMEAUX

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2017

Acte

Dépôt du 14 février 2003

Acte

Dépôt du 26 mai 1993

Acte

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de GAEC RECONNU DES ORMEAUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RECONNU DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC RECONNU DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RECONNU DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC RECONNU DES ORMEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RECONNU DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC RECONNU DES ORMEAUX

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

17 janvier 2025création
Date d'effet : 04 juillet 1984

Questions fréquentes sur GAEC RECONNU DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC RECONNU DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de GAEC RECONNU DES ORMEAUX est 330 200 619. Le SIRET de son siège social est 330 200 619 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39330200619.

Qui dirige GAEC RECONNU DES ORMEAUX ?

GAEC RECONNU DES ORMEAUX est dirigée par FRANCOISE MULLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RECONNU DES ORMEAUX ?

Le siège social de GAEC RECONNU DES ORMEAUX est situé 13 RUE de Lorraine, 54330 Omelmont.