GAEC RECONNU GRAND ORME

Active

Siren328 051 032Société civile54470 LIMEY-REMENAUVILLECréée le 05 septembre 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 253 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 051 032, GAEC RECONNU GRAND ORME est une société civile créée le 5 septembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Grande rue, 54470 Limey-Remenauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. PASCAL CLAVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC RECONNU GRAND ORME

INSEE

Dénomination: GAEC RECONNU GRAND ORME
SIREN: 328 051 032
SIRET (siège): 328 051 032 00022
N° TVA intracommunautaire: FR32328051032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 328 051 032
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 252 624 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 05 septembre 1983
Siège social: 5 GRANDE RUE , 54470, LIMEY-REMENAUVILLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GAEC RECONNU GRAND ORME

Exploitation des biens agricoles apportes par les associes et generalement toutes activites se rattachant a cet objet

Finances de GAEC RECONNU GRAND ORME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC RECONNU GRAND ORME

INSEE

PASCAL CLAVEL

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1983) · 43 ans

PATRICK CLAVEL

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC RECONNU GRAND ORME

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

54470 LIMEY-REMENAUVILLESiègeActif
328 051 032 00022 · ouvert le 05 septembre 1983 · NAF 0150Z
54470 LIMEY-REMENAUVILLEActif
328 051 032 00014 · ouvert le 18 février 2020 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC RECONNU GRAND ORME

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

Acte

Dépôt du 23 mars 2011

Acte

Dépôt du 17 juin 1999

Acte

Comptes annuels de GAEC RECONNU GRAND ORME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RECONNU GRAND ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC RECONNU GRAND ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RECONNU GRAND ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC RECONNU GRAND ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RECONNU GRAND ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC RECONNU GRAND ORME

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 septembre 1983

Questions fréquentes sur GAEC RECONNU GRAND ORME

Quel est le numéro SIREN de GAEC RECONNU GRAND ORME ?

Le numéro SIREN de GAEC RECONNU GRAND ORME est 328 051 032. Le SIRET de son siège social est 328 051 032 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32328051032.

Qui dirige GAEC RECONNU GRAND ORME ?

GAEC RECONNU GRAND ORME est dirigée par PASCAL CLAVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RECONNU GRAND ORME ?

Le siège social de GAEC RECONNU GRAND ORME est situé 5 Grande rue, 54470 Limey-Remenauville.