GAEC REJAUD
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 240 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 113 532, GAEC REJAUD est une société civile créée le 8 mars 1996. Son siège social est situé Marainan, 23160 Saint-Sébastien. GAEC REJAUD relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). AURELIEN REJAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC REJAUD
INSEE- Dénomination
- GAEC REJAUD
- SIREN
- 404 113 532
- SIRET (siège)
- 404 113 532 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76404113532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 113 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 08 mars 1996
- Siège social
- Marainan , 23160, Saint-Sébastien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC REJAUD
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC REJAUD
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INSEEÉtablissements de GAEC REJAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23160 Saint-SébastienSiègeActif
404 113 532 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC REJAUD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC REJAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC REJAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC REJAUD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/01172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC REJAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC REJAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- création
Date d'effet : 08 mars 1996
Questions fréquentes sur GAEC REJAUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC REJAUD ?
Le numéro SIREN de GAEC REJAUD est 404 113 532. Le SIRET de son siège social est 404 113 532 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76404113532.
Qui dirige GAEC REJAUD ?
GAEC REJAUD est dirigée par AURELIEN REJAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC REJAUD ?
Le siège social de GAEC REJAUD est situé Marainan, 23160 Saint-Sébastien.
GAEC REJAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC REJAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC REJAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC REJAUD.
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