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PATURAUD DANIEL

Active
Siren392 329 223Entrepreneur individuel23160 SAINT-SEBASTIENCréée le 01 août 1993

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PATURAUD DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1993 sous le numéro SIREN 392 329 223. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gare, 23160 Saint-Sebastien. PATURAUD DANIEL relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).

Fiche d'identité de PATURAUD DANIEL

Dénomination
PATURAUD DANIEL
SIREN
392 329 223
SIRET (siège)
392 329 223 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60392329223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 329 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 août 1993
Siège social
LA GARE, 23160, SAINT-SEBASTIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATURAUD DANIEL

Elevage d'autres bovins et de buffles

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Établissements de PATURAUD DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23160 SAINT-SEBASTIENSiègeActif

    392 329 223 00011 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0142Z

Conformité de PATURAUD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATURAUD DANIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 04 novembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 16 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. B.T.S.G. Me Denis GASNIER, demeurant 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges cedex 1. N° RG : 18/00007

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 novembre 2022 · publié le 15 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

Jugement prolongeant le plan de redressement a homologué le plan de continuation. N° RG : 18/07

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 août 2021 · publié le 18 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. B.T.S.G. représentée par Me Denis GASNIER, étude située 19 boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1 - N° RG : 18/00007

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 août 2019 · publié le 12 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. B.T.S.G. Me Denis GASNIER, 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 18/00007

Aucune mention de PATURAUD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATURAUD DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-11-09 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 16 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. B.T.S.G. Me Denis GASNIER, demeurant 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges cedex 1. N° RG : 18/00007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-11-04 · Jugement prolongeant le plan de redressement a homologué le plan de continuation. N° RG : 18/07

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-08-02 · Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. B.T.S.G. représentée par Me Denis GASNIER, étude située 19 boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1 - N° RG : 18/00007

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-08-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. B.T.S.G. Me Denis GASNIER, 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 18/00007

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1993

Questions fréquentes sur PATURAUD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PATURAUD DANIEL ?

Le numéro SIREN de PATURAUD DANIEL est 392 329 223. Le SIRET de son siège social est 392 329 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60392329223.

Où se situe le siège social de PATURAUD DANIEL ?

Le siège social de PATURAUD DANIEL est situé La Gare, 23160 Saint-Sebastien.

PATURAUD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATURAUD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATURAUD DANIEL est-elle en procédure collective ?

PATURAUD DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 4 novembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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