GAEC RIBEMONT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 40,0 k€
GAEC RIBEMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 600 322. Le siège social de l'entreprise se trouve La Planche du Saule, 72270 Mezeray. GAEC RIBEMONT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHRISTOPHE RIBEMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC RIBEMONT
INSEE- Dénomination
- GAEC RIBEMONT
- SIREN
- 453 600 322
- SIRET (siège)
- 453 600 322 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06453600322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 600 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 mai 2004
- Siège social
- LA PLANCHE DU SAULE , 72270, MEZERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RIBEMONT
POLYCULTURE, ELEVAGE
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Finances de GAEC RIBEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RIBEMONT
INSEEÉtablissements de GAEC RIBEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72270 MEZERAYSiègeActif
453 600 322 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC RIBEMONT
INPIConformité de GAEC RIBEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RIBEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RIBEMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 06 juin 2025 · N° 22/05437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 mars 2000 · N° 98-13.063
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-16.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-04.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RIBEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC RIBEMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2004
Questions fréquentes sur GAEC RIBEMONT
Quel est le numéro SIREN de GAEC RIBEMONT ?
Le numéro SIREN de GAEC RIBEMONT est 453 600 322. Le SIRET de son siège social est 453 600 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06453600322.
Qui dirige GAEC RIBEMONT ?
GAEC RIBEMONT est dirigée par CHRISTOPHE RIBEMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RIBEMONT ?
Le siège social de GAEC RIBEMONT est situé La Planche du Saule, 72270 Mezeray.
GAEC RIBEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RIBEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RIBEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RIBEMONT.
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