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GAEC RIGAL

Active
Siren332 864 420Société civile12170 LA SELVECréée le 05 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,7 k€
Effectif
Non publié

GAEC RIGAL est une société civile immatriculée le 5 juillet 1985 sous le numéro SIREN 332 864 420. Le siège social de l'entreprise se trouve Garrissous, 12170 La Selve. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. DANIEL RIGAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC RIGAL

Dénomination
GAEC RIGAL
SIREN
332 864 420
SIRET (siège)
332 864 420 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00332864420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 864 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
23 650 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
05 juillet 1985
Siège social
GARRISSOUS , 12170, LA SELVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RIGAL

Ovins lait

Finances de GAEC RIGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC RIGAL

DR

DANIEL RIGAL

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC RIGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12170 LA SELVESiègeActif

    332 864 420 00010 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC RIGAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de GAEC RIGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC RIGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RIGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC RIGAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1985

Questions fréquentes sur GAEC RIGAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC RIGAL ?

Le numéro SIREN de GAEC RIGAL est 332 864 420. Le SIRET de son siège social est 332 864 420 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00332864420.

Qui dirige GAEC RIGAL ?

GAEC RIGAL est dirigée par DANIEL RIGAL, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC RIGAL ?

Le siège social de GAEC RIGAL est situé Garrissous, 12170 La Selve.

GAEC RIGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RIGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RIGAL.

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