GAEC RIGAUX
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 543 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 448 031, GAEC RIGAUX est une société civile créée le 11 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 Che de la Madelaine, 62170 Sorrus. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). XAVIER RIGAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC RIGAUX
INSEE- Dénomination
- GAEC RIGAUX
- SIREN
- 491 448 031
- SIRET (siège)
- 491 448 031 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74491448031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 448 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 543 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 août 2006
- Siège social
- 192 CHE DE LA MADELAINE , 62170, SORRUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RIGAUX
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime
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Finances de GAEC RIGAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RIGAUX
INSEEÉtablissements de GAEC RIGAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62170 SORRUSSiègeActif
491 448 031 00014 · ouvert le 02 juillet 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC RIGAUX
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC RIGAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RIGAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RIGAUX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-40.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-40.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RIGAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC RIGAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGAUX Xavier Michel Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGAUX Christophe Jean-Luc Dominique ; Associé indéfiniment responsable : DX INVEST ; Associé indéfiniment responsable : AC INVEST
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-07-02
- création
Date d'effet : 11 août 2006
Questions fréquentes sur GAEC RIGAUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC RIGAUX ?
Le numéro SIREN de GAEC RIGAUX est 491 448 031. Le SIRET de son siège social est 491 448 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74491448031.
Qui dirige GAEC RIGAUX ?
GAEC RIGAUX est dirigée par XAVIER RIGAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RIGAUX ?
Le siège social de GAEC RIGAUX est situé 192 Che de la Madelaine, 62170 Sorrus.
GAEC RIGAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RIGAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RIGAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RIGAUX.
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