GAEC RIGOLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,3 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC RIGOLOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 249 152. Son siège social est situé 1 rue d’Alaincourt, 70210 Vauvillers. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. PATRICK RIGOLOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC RIGOLOT
INSEE- Dénomination
- GAEC RIGOLOT
- SIREN
- 348 249 152
- SIRET (siège)
- 348 249 152 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44348249152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 249 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 92 295 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 octobre 1988
- Siège social
- 1 RUE D’ALAINCOURT , 70210, VAUVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RIGOLOT
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à la disposition par ses membres.
Finances de GAEC RIGOLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RIGOLOT
INSEEÉtablissements de GAEC RIGOLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70210 VAUVILLERSSiègeActif
348 249 152 00011 · ouvert le 30 août 1988 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC RIGOLOT
INPIComptes annuels de GAEC RIGOLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RIGOLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC RIGOLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RIGOLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RIGOLOT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/05518
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 novembre 2022 · N° 18/20199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-15.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RIGOLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC RIGOLOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1988
Questions fréquentes sur GAEC RIGOLOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC RIGOLOT ?
Le numéro SIREN de GAEC RIGOLOT est 348 249 152. Le SIRET de son siège social est 348 249 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44348249152.
Qui dirige GAEC RIGOLOT ?
GAEC RIGOLOT est dirigée par PATRICK RIGOLOT, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC RIGOLOT ?
Le siège social de GAEC RIGOLOT est situé 1 rue d’Alaincourt, 70210 Vauvillers.
GAEC RIGOLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RIGOLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RIGOLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RIGOLOT.
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