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GAEC RIOUX

Active
Siren403 206 691Société civile49110 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 20 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC RIOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 206 691. Son siège social est situé L Ouvrardriere la Chapelle Saint Florent, 49110 Mauges-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par PASCAL RIOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC RIOUX

Dénomination
GAEC RIOUX
SIREN
403 206 691
SIRET (siège)
403 206 691 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15403206691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 206 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
L OUVRARDRIERE LA CHAPELLE SAINT FLORENT, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RIOUX

ACTIVITES AGRICOLES

Finances de GAEC RIOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC RIOUX

PR

PASCAL RIOUX

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

SR

STEPHANE RIOUX

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de GAEC RIOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif

    403 206 691 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC RIOUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC RIOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RIOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC RIOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RIOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RIOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RIOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC RIOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur GAEC RIOUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC RIOUX ?

Le numéro SIREN de GAEC RIOUX est 403 206 691. Le SIRET de son siège social est 403 206 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403206691.

Qui dirige GAEC RIOUX ?

GAEC RIOUX est dirigée par PASCAL RIOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RIOUX ?

Le siège social de GAEC RIOUX est situé L Ouvrardriere la Chapelle Saint Florent, 49110 Mauges-sur-Loire.

GAEC RIOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RIOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RIOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RIOUX.

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