GAEC RIVALAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC RIVALAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 025 197. Le siège social de l'entreprise se trouve Penhuil, 29190 Lannedern. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par CATHERINE FLAMMER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC RIVALAIN
INSEE- Dénomination
- GAEC RIVALAIN
- SIREN
- 513 025 197
- SIRET (siège)
- 513 025 197 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77513025197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 025 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 juin 2009
- Siège social
- PENHUIL , 29190, LANNEDERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RIVALAIN
Culture et élevages associés
Finances de GAEC RIVALAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RIVALAIN
INSEEÉtablissements de GAEC RIVALAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29190 LANNEDERNSiègeActif
513 025 197 00015 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC RIVALAIN
INPIComptes annuels de GAEC RIVALAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RIVALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC RIVALAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RIVALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RIVALAIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/12403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RIVALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC RIVALAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2009-06-16 · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 16 juin 2009
Questions fréquentes sur GAEC RIVALAIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC RIVALAIN ?
Le numéro SIREN de GAEC RIVALAIN est 513 025 197. Le SIRET de son siège social est 513 025 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77513025197.
Qui dirige GAEC RIVALAIN ?
GAEC RIVALAIN est dirigée par CATHERINE FLAMMER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RIVALAIN ?
Le siège social de GAEC RIVALAIN est situé Penhuil, 29190 Lannedern.
GAEC RIVALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RIVALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RIVALAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RIVALAIN.
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