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GAEC ROSENBLATT

Active
Siren333 822 237Société civile68510 KAPPELENCréée le 22 octobre 1985

Documents
Capital social
116 k€

GAEC ROSENBLATT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 822 237. Elle est domiciliée 11 RUE 11 RUE de la Paix KAPPELEN, 68510 Kappelen. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de GAEC ROSENBLATT

Dénomination
GAEC ROSENBLATT
SIREN
333 822 237
SIRET (siège)
333 822 237 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20333822237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 822 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
116 013,07 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
22 octobre 1985
Siège social
11 RUE 11 RUE de la Paix KAPPELEN, 68510, KAPPELEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC ROSENBLATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ROSENBLATT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAEC ROSENBLATT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68510 KAPPELENSiègeFermé

    333 822 237 00017 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC ROSENBLATT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1994

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Conformité de GAEC ROSENBLATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROSENBLATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROSENBLATT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00518

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00511

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00422

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROSENBLATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC ROSENBLATT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1985

Questions fréquentes sur GAEC ROSENBLATT

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROSENBLATT ?

Le numéro SIREN de GAEC ROSENBLATT est 333 822 237. Le SIRET de son siège social est 333 822 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20333822237.

Où se situe le siège social de GAEC ROSENBLATT ?

Le siège social de GAEC ROSENBLATT est situé 11 RUE 11 RUE de la Paix KAPPELEN, 68510 Kappelen.

GAEC ROSENBLATT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROSENBLATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROSENBLATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROSENBLATT.