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GAEC ROSSEL

Active
Siren448 136 127Société civile27570 L'HOSMESCréée le 14 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
636 k€
Effectif
Non publié

GAEC ROSSEL est une société civile immatriculée le 14 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 136 127. Elle est domiciliée Arpentigny, 27570 L'Hosmes. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYNE DECARRIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC ROSSEL

Dénomination
GAEC ROSSEL
SIREN
448 136 127
SIRET (siège)
448 136 127 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33448136127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 136 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
636 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 avril 2003
Siège social
ARPENTIGNY , 27570, L'HOSMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ROSSEL

Mise en valeur, en commun, d'une exploiation agricole

Finances de GAEC ROSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ROSSEL

JD

JOCELYNE DECARRIS

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

SR

STEPHANE ROSSEL

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC ROSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27570 L'HOSMESSiègeActif

    448 136 127 00017 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC ROSSEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ROSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ROSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROSSEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ROSSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur GAEC ROSSEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROSSEL ?

Le numéro SIREN de GAEC ROSSEL est 448 136 127. Le SIRET de son siège social est 448 136 127 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33448136127.

Qui dirige GAEC ROSSEL ?

GAEC ROSSEL est dirigée par JOCELYNE DECARRIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROSSEL ?

Le siège social de GAEC ROSSEL est situé Arpentigny, 27570 L'Hosmes.

GAEC ROSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROSSEL.

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