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GAEC ROSSELIN

Active
Siren400 692 497Société civile22230 LOSCOUET-SUR-MEUCréée le 21 avril 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 692 497, GAEC ROSSELIN est une société civile créée le 21 avril 1995. Son siège social est situé La Touche Caillibotte Loscouet sur Meu, 22230 Loscouet-sur-Meu. GAEC ROSSELIN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SERGE ROSSELIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC ROSSELIN

Dénomination
GAEC ROSSELIN
SIREN
400 692 497
SIRET (siège)
400 692 497 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56400692497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 692 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 avril 1995
Siège social
LA TOUCHE CAILLIBOTTE LOSCOUET SUR MEU, 22230, LOSCOUET-SUR-MEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ROSSELIN

ACTIVITE AGRICOLE

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Finances de GAEC ROSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ROSSELIN

SR

SERGE ROSSELIN

Gérant

Depuis la création (21 avril 1995) · 31 ans

DR

DIDIER ROSSELIN

Gérant

Depuis la création (21 avril 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC ROSSELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22230 LOSCOUET-SUR-MEUSiègeActif

    400 692 497 00011 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC ROSSELIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Conformité de GAEC ROSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROSSELIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00376

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00151

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/02030

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01839

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00578

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01651

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01481

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00433

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00783

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00782

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00590

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00544

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00717

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC ROSSELIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1995

Questions fréquentes sur GAEC ROSSELIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROSSELIN ?

Le numéro SIREN de GAEC ROSSELIN est 400 692 497. Le SIRET de son siège social est 400 692 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56400692497.

Qui dirige GAEC ROSSELIN ?

GAEC ROSSELIN est dirigée par SERGE ROSSELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROSSELIN ?

Le siège social de GAEC ROSSELIN est situé La Touche Caillibotte Loscouet sur Meu, 22230 Loscouet-sur-Meu.

GAEC ROSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROSSELIN.