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GAEC ROSSIGNOL

Active
Siren422 656 165Société civile48310 BRIONCréée le 27 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC ROSSIGNOL est une société civile immatriculée le 27 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 656 165. Elle est domiciliée LES LEVADES Brion, 48310 Brion. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. MARIE-THERESE FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ROSSIGNOL

Dénomination
GAEC ROSSIGNOL
SIREN
422 656 165
SIRET (siège)
422 656 165 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27422656165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 656 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 avril 1999
Siège social
LES LEVADES Brion, 48310, BRION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ROSSIGNOL

Exploitation agricole bovins viande

Finances de GAEC ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ROSSIGNOL

MF

MARIE-THERESE FOURNIER

Gérant

Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans

DR

DAVID ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48310 BRIONSiègeActif

    422 656 165 00012 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC ROSSIGNOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ROSSIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1999

Questions fréquentes sur GAEC ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de GAEC ROSSIGNOL est 422 656 165. Le SIRET de son siège social est 422 656 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422656165.

Qui dirige GAEC ROSSIGNOL ?

GAEC ROSSIGNOL est dirigée par MARIE-THERESE FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROSSIGNOL ?

Le siège social de GAEC ROSSIGNOL est situé LES LEVADES Brion, 48310 Brion.

GAEC ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROSSIGNOL.

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