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GAEC ROTT

Active
Siren379 259 963Société civile67160 SEEBACHCréée le 22 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 259 963, GAEC ROTT est une société civile créée le 22 octobre 1990. Son siège social est situé 69 rue des Forgerons, 67160 Seebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC ROTT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC ROTT

Dénomination
GAEC ROTT
SIREN
379 259 963
SIRET (siège)
379 259 963 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68379259963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 259 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 octobre 1990
Siège social
69 RUE DES FORGERONS , 67160, SEEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ROTT

Polyculture production fruitière

Finances de GAEC ROTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ROTT

JR

JEAN-LUC ROTT

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1990) · 36 ans

DR

DAMIEN ROTT

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC ROTT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67160 SEEBACHSiègeActif

    379 259 963 00013 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC ROTT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ROTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ROTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC ROTT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ROTT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1990

Questions fréquentes sur GAEC ROTT

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROTT ?

Le numéro SIREN de GAEC ROTT est 379 259 963. Le SIRET de son siège social est 379 259 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68379259963.

Qui dirige GAEC ROTT ?

GAEC ROTT est dirigée par JEAN-LUC ROTT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROTT ?

Le siège social de GAEC ROTT est situé 69 rue des Forgerons, 67160 Seebach.

GAEC ROTT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROTT.

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