SCEA CORNEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CORNEILLE est une société civile immatriculée le 25 février 2000 sous le numéro SIREN 429 384 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue des Eglises, 67160 Seebach. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par SONIA KNOBLOCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CORNEILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA CORNEILLE
- SIREN
- 429 384 258
- SIRET (siège)
- 429 384 258 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61429384258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 384 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 février 2000
- Siège social
- 102 RUE DES EGLISES , 67160, SEEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CORNEILLE
Polyculture
Finances de SCEA CORNEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CORNEILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCEA CORNEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 SEEBACHSiègeActif
429 384 258 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CORNEILLE
INPIComptes annuels de SCEA CORNEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CORNEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CORNEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CORNEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CORNEILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/10384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CORNEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CORNEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2000
Questions fréquentes sur SCEA CORNEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA CORNEILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA CORNEILLE est 429 384 258. Le SIRET de son siège social est 429 384 258 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61429384258.
Qui dirige SCEA CORNEILLE ?
SCEA CORNEILLE est dirigée par SONIA KNOBLOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CORNEILLE ?
Le siège social de SCEA CORNEILLE est situé 102 rue des Eglises, 67160 Seebach.
SCEA CORNEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CORNEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CORNEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CORNEILLE.
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