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GAEC ROUSSET

Fermée
Siren441 544 087Société civile03240 Le TheilRadiée le 30 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

GAEC ROUSSET est une société civile immatriculée le 18 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 544 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 1011 CHE 1011 Chemin des Bordes, 03240 Le Theil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par JOSELINE DALLE, gérant. GAEC ROUSSET a été radiée le 30 avril 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GAEC ROUSSET

Dénomination
GAEC ROUSSET
SIREN
441 544 087
SIRET (siège)
441 544 087 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79441544087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 544 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 avril 2002
Date de radiation
30 avril 2024
Siège social
1011 CHE 1011 Chemin des Bordes , 03240, Le Theil
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC ROUSSET

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement ou mis à sa disposition par ses membres.

Finances de GAEC ROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ROUSSET

CR

CYRILLE ROUSSET

Liquidateur

Depuis la création (18 avril 2002) · 24 ans

JD

JOSELINE DALLE

Gérant

Depuis la création (18 avril 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC ROUSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03240 Le TheilSiègeFermé

    441 544 087 00014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC ROUSSET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 avril 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ROUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ROUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  1. radiation

    Date d'effet : 30 avril 2024

Questions fréquentes sur GAEC ROUSSET

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROUSSET ?

Le numéro SIREN de GAEC ROUSSET est 441 544 087. Le SIRET de son siège social est 441 544 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79441544087.

Qui dirige GAEC ROUSSET ?

GAEC ROUSSET est dirigée par JOSELINE DALLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROUSSET ?

Le siège social de GAEC ROUSSET est situé 1011 CHE 1011 Chemin des Bordes, 03240 Le Theil.

GAEC ROUSSET est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC ROUSSET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2024.

GAEC ROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROUSSET.

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