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GAEC ROUSSEY

Active
Siren321 355 950Société civile70190 QUENOCHECréée le 03 avril 1981

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
114 k€

GAEC ROUSSEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1981, identifiée par le SIREN 321 355 950. Son siège social est situé 3 rue de l'Eglise, 70190 Quenoche. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ARNAUD ROUSSEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ROUSSEY

Dénomination
GAEC ROUSSEY
SIREN
321 355 950
SIRET (siège)
321 355 950 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91321355950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 355 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
114 382,5 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
03 avril 1981
Siège social
3 RUE DE L'EGLISE, 70190, QUENOCHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC ROUSSEY

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de la loi 88-1202 du 30.12.88 et notamment l'élevage de vaches laitières la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques

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Finances de GAEC ROUSSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ROUSSEY

AR

ARNAUD ROUSSEY

Gérant

TR

THOMAS ROUSSEY

Gérant

PR

PIERRE-MARIE ROUSSEY

Gérant

Établissements de GAEC ROUSSEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 QUENOCHESiègeActif

    321 355 950 00023 · ouvert le 31 janvier 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC ROUSSEY

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC ROUSSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROUSSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROUSSEY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROUSSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC ROUSSEY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : ROUSSEY Claude, Bernard Gérant : ROUSSEY Evelyne né(e) LOYENET Gérant : ROUSSEY Arnaud Gérant : ROUSSEY Bruno

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : ROUSSEY Claude, Bernard Gérant(e) : ROUSSEY Evelyne, Géraldine, Emilienne Gérant(e) : ROUSSEY Arnaud, Pierre Gérant(e) : ROUSSEY Bruno

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : ROUSSEY Claude, Bernard. Gérant(e) : ROUSSEY Evelyne, Géraldine, Emilienne. Gérant(e) : ROUSSEY Arnaud Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1981

Questions fréquentes sur GAEC ROUSSEY

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROUSSEY ?

Le numéro SIREN de GAEC ROUSSEY est 321 355 950. Le SIRET de son siège social est 321 355 950 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91321355950.

Qui dirige GAEC ROUSSEY ?

GAEC ROUSSEY est dirigée par ARNAUD ROUSSEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROUSSEY ?

Le siège social de GAEC ROUSSEY est situé 3 rue de l'Eglise, 70190 Quenoche.

GAEC ROUSSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROUSSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROUSSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROUSSEY.

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