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GAEC ROUSSIN

Active
Siren799 653 589Société civile84600 VALREASCréée le 21 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 653 589, GAEC ROUSSIN est une société civile créée le 21 janvier 2014. Elle est domiciliée 465 Rte de Saint-Pierre, 84600 Valreas. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par CHRISTIANE DONNEAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC ROUSSIN

Dénomination
GAEC ROUSSIN
SIREN
799 653 589
SIRET (siège)
799 653 589 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41799653589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 653 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 janvier 2014
Siège social
465 RTE DE SAINT-PIERRE , 84600, VALREAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ROUSSIN

Viticulture

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Finances de GAEC ROUSSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ROUSSIN

CD

CHRISTIANE DONNEAUD

Gérant

CR

CEDRIC ROUSSIN

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC ROUSSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeActif

    799 653 589 00017 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC ROUSSIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ROUSSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROUSSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ROUSSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROUSSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROUSSIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ROUSSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ROUSSIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : ROUSSIN Jean-Luc ; Gérant : ROUSSIN Christiane né(e) DONNEAUD ; Gérant : ROUSSIN Cédric

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2014

Questions fréquentes sur GAEC ROUSSIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC ROUSSIN ?

Le numéro SIREN de GAEC ROUSSIN est 799 653 589. Le SIRET de son siège social est 799 653 589 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41799653589.

Qui dirige GAEC ROUSSIN ?

GAEC ROUSSIN est dirigée par CHRISTIANE DONNEAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ROUSSIN ?

Le siège social de GAEC ROUSSIN est situé 465 Rte de Saint-Pierre, 84600 Valreas.

GAEC ROUSSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ROUSSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ROUSSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROUSSIN.

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