CheckersLiquidations

GAEC RUFFAT

Active
Siren940 332 141Société civile32220 EspaonCréée le 12 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

GAEC RUFFAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2025, identifiée par le SIREN 940 332 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 1991 RTE de Lombez Lombardon, 32220 Espaon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Thierry RUFFAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC RUFFAT

Dénomination
GAEC RUFFAT
SIREN
940 332 141
SIRET (siège)
940 332 141 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46940332141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 332 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 février 2025
Siège social
1991 RTE de Lombez Lombardon, 32220, Espaon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RUFFAT

L'exercice des activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM

Finances de GAEC RUFFAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC RUFFAT

TR

Thierry RUFFAT

Gérant

Depuis la création (12 février 2025) · 1 an

BR

Bernard RUFFAT

Gérant

Depuis la création (12 février 2025) · 1 an

Établissements de GAEC RUFFAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32220 EspaonSiègeActif

    940 332 141 00016 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC RUFFAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GAEC RUFFAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RUFFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC RUFFAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RUFFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RUFFAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RUFFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC RUFFAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2025

Questions fréquentes sur GAEC RUFFAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC RUFFAT ?

Le numéro SIREN de GAEC RUFFAT est 940 332 141. Le SIRET de son siège social est 940 332 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46940332141.

Qui dirige GAEC RUFFAT ?

GAEC RUFFAT est dirigée par Thierry RUFFAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RUFFAT ?

Le siège social de GAEC RUFFAT est situé 1991 RTE de Lombez Lombardon, 32220 Espaon.

GAEC RUFFAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RUFFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RUFFAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RUFFAT.

Entreprises similaires

Même activité à Espaon

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Espaon

Entreprises du même secteur à Espaon

Entreprises à Espaon

Toutes les entreprises à Espaon