GAEC SAGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 517 967, GAEC SAGNET est une société civile créée le 11 mai 1998. Son siège social est situé Noziere Aumont Aubrac, 48130 Peyre en Aubrac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par VIRGINIE PARATIAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC SAGNET
INSEE- Dénomination
- GAEC SAGNET
- SIREN
- 418 517 967
- SIRET (siège)
- 418 517 967 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75418517967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 517 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 134 976 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 11 mai 1998
- Siège social
- NOZIERE AUMONT AUBRAC, 48130, PEYRE EN AUBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SAGNET
L'exploitation agricole
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Finances de GAEC SAGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SAGNET
INSEEÉtablissements de GAEC SAGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48130 PEYRE EN AUBRACSiègeActif
418 517 967 00018 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC SAGNET
INPIComptes annuels de GAEC SAGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SAGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC SAGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC SAGNET. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC SAGNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1998
Questions fréquentes sur GAEC SAGNET
Quel est le numéro SIREN de GAEC SAGNET ?
Le numéro SIREN de GAEC SAGNET est 418 517 967. Le SIRET de son siège social est 418 517 967 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75418517967.
Qui dirige GAEC SAGNET ?
GAEC SAGNET est dirigée par VIRGINIE PARATIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SAGNET ?
Le siège social de GAEC SAGNET est situé Noziere Aumont Aubrac, 48130 Peyre en Aubrac.
GAEC SAGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SAGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SAGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAGNET.
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