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GAEC SAINT CHARLES

Active
Siren397 933 607Société civile52310 OUDINCOURTCréée le 15 octobre 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
210 k€

GAEC SAINT CHARLES est une société civile immatriculée le 15 octobre 2002 sous le numéro SIREN 397 933 607. Son siège social est situé 1 B rue Principale, 52310 Oudincourt. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par THOMAS VOILLEMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC SAINT CHARLES

Dénomination
GAEC SAINT CHARLES
SIREN
397 933 607
SIRET (siège)
397 933 607 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08397933607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 933 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
1 B RUE PRINCIPALE , 52310, OUDINCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC SAINT CHARLES

Culture et élevage associés

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Finances de GAEC SAINT CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SAINT CHARLES

TV

THOMAS VOILLEMONT

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

BV

BENJAMIN VOILLEMONT

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

ML

MAILYS LABBE

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

CV

CLOE VOILLEMONT

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

BN

BRICE NORIS

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC SAINT CHARLES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 52310 OUDINCOURTSiègeActif

    397 933 607 00020 · ouvert le 01 juillet 1978 · NAF 0150Z

  • 52310 OUDINCOURTActif

    397 933 607 00038 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 3511Z

  • 52310 OUDINCOURTFermé

    397 933 607 00012 · ouvert le 01 juillet 1978 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC SAINT CHARLES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC SAINT CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00162

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00568

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00569

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00556

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00538

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00029

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00606

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, ordonnance sur requête

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00065

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00506

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00383

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00455

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00535

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00283

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SAINT CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC SAINT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT CHARLES ?

Le numéro SIREN de GAEC SAINT CHARLES est 397 933 607. Le SIRET de son siège social est 397 933 607 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08397933607.

Qui dirige GAEC SAINT CHARLES ?

GAEC SAINT CHARLES est dirigée par THOMAS VOILLEMONT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAINT CHARLES ?

Le siège social de GAEC SAINT CHARLES est situé 1 B rue Principale, 52310 Oudincourt.

GAEC SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT CHARLES.

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