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GAEC SAINT JEAN

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Siren440 648 640Société civile66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 01 janvier 2002

Documents

GAEC SAINT JEAN est une société civile immatriculée le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 648 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jules Ferry, 66650 Banyuls-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G.

Fiche d'identité de GAEC SAINT JEAN

Dénomination
GAEC SAINT JEAN
SIREN
440 648 640
SIRET (siège)
440 648 640 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56440648640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 648 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
7 RUE JULES FERRY, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SAINT JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAEC SAINT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeFermé

    440 648 640 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 011G

Documents juridiques de GAEC SAINT JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Conformité de GAEC SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SAINT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur GAEC SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de GAEC SAINT JEAN est 440 648 640. Le SIRET de son siège social est 440 648 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440648640.

Où se situe le siège social de GAEC SAINT JEAN ?

Le siège social de GAEC SAINT JEAN est situé 7 rue Jules Ferry, 66650 Banyuls-sur-Mer.

GAEC SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT JEAN.