GAEC SAINT MARTIN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 459 875, GAEC SAINT MARTIN est une société civile créée le 23 octobre 1989. Elle est domiciliée 3 Che de la Maison Brulee, 55700 Brouennes. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par KEVIN GRANDPIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- GAEC SAINT MARTIN
- SIREN
- 950 459 875
- SIRET (siège)
- 950 459 875 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR35950459875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 459 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 179 520 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 octobre 1989
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 3 CHE DE LA MAISON BRULEE , 55700, BROUENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SAINT MARTIN
Exploitation agricole, culture et élevage associés. Activités annexes et accessoires spécialement autorisées par la loi et les règlements.
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Finances de GAEC SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SAINT MARTIN
INSEEÉtablissements de GAEC SAINT MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55700 BROUENNESSiègeActif
950 459 875 00023 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 0150Z
- 55700 BROUENNESFermé
950 459 875 00015 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC SAINT MARTIN
INPIConformité de GAEC SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00354
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00200
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/01230
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SAINT MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1989
Questions fréquentes sur GAEC SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de GAEC SAINT MARTIN est 950 459 875. Le SIRET de son siège social est 950 459 875 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35950459875.
Qui dirige GAEC SAINT MARTIN ?
GAEC SAINT MARTIN est dirigée par KEVIN GRANDPIERRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SAINT MARTIN ?
Le siège social de GAEC SAINT MARTIN est situé 3 Che de la Maison Brulee, 55700 Brouennes.
GAEC SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT MARTIN.
Combien de salariés compte GAEC SAINT MARTIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC SAINT MARTIN emploie 1 ou 2 salariés.
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