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GAEC SAINT PIERRE

Active
Siren440 853 935Société civile71270 FRETTERANSCréée le 12 février 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
160 k€

GAEC SAINT PIERRE est une société civile immatriculée le 12 février 2002 sous le numéro SIREN 440 853 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Basse, 71270 Fretterans. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SANDRINE ROUSSEAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC SAINT PIERRE

Dénomination
GAEC SAINT PIERRE
SIREN
440 853 935
SIRET (siège)
440 853 935 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88440853935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 853 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
160 215 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
12 février 2002
Siège social
3 RUE BASSE , 71270, FRETTERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SAINT PIERRE

Élevage bovins

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Finances de GAEC SAINT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SAINT PIERRE

SR

SANDRINE ROUSSEAUX

Gérant

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

PT

PATRICK TRULLARD

Gérant

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC SAINT PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 FRETTERANSSiègeActif

    440 853 935 00011 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC SAINT PIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Conformité de GAEC SAINT PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SAINT PIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-02-12 · Début d'activité : 2002-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2002

Questions fréquentes sur GAEC SAINT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT PIERRE ?

Le numéro SIREN de GAEC SAINT PIERRE est 440 853 935. Le SIRET de son siège social est 440 853 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440853935.

Qui dirige GAEC SAINT PIERRE ?

GAEC SAINT PIERRE est dirigée par SANDRINE ROUSSEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAINT PIERRE ?

Le siège social de GAEC SAINT PIERRE est situé 3 rue Basse, 71270 Fretterans.

GAEC SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT PIERRE.