GAEC SAINT PIERRE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 160 k€
GAEC SAINT PIERRE est une société civile immatriculée le 12 février 2002 sous le numéro SIREN 440 853 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Basse, 71270 Fretterans. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SANDRINE ROUSSEAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- GAEC SAINT PIERRE
- SIREN
- 440 853 935
- SIRET (siège)
- 440 853 935 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88440853935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 853 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 160 215 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- 3 RUE BASSE , 71270, FRETTERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SAINT PIERRE
Élevage bovins
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Finances de GAEC SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SAINT PIERRE
INSEEÉtablissements de GAEC SAINT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71270 FRETTERANSSiègeActif
440 853 935 00011 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC SAINT PIERRE
INPIConformité de GAEC SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80600
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05116
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02738
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04535
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00049
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00884
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00049
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SAINT PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-02-12 · Début d'activité : 2002-02-01
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur GAEC SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de GAEC SAINT PIERRE est 440 853 935. Le SIRET de son siège social est 440 853 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440853935.
Qui dirige GAEC SAINT PIERRE ?
GAEC SAINT PIERRE est dirigée par SANDRINE ROUSSEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SAINT PIERRE ?
Le siège social de GAEC SAINT PIERRE est situé 3 rue Basse, 71270 Fretterans.
GAEC SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT PIERRE.
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