GAEC SAINT REMI
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 300 k€
GAEC SAINT REMI est une société civile immatriculée le 21 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 879 050. Son siège social est situé 3 rue du Calvaire, 60120 Blancfosse. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN-BAPTISTE DOUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC SAINT REMI
INSEE- Dénomination
- GAEC SAINT REMI
- SIREN
- 477 879 050
- SIRET (siège)
- 477 879 050 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54477879050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 879 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- 3 RUE DU CALVAIRE , 60120, BLANCFOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SAINT REMI
Polyculture,élevage.
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Finances de GAEC SAINT REMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SAINT REMI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC SAINT REMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60120 BLANCFOSSESiègeActif
477 879 050 00011 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC SAINT REMI
INPIConformité de GAEC SAINT REMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT REMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT REMI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L05485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-11.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SAINT REMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SAINT REMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Co-gérant : DOUCHET Jean-Baptiste Louis Norbert. Co-gérant : RENARD Françoise Marie.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur GAEC SAINT REMI
Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT REMI ?
Le numéro SIREN de GAEC SAINT REMI est 477 879 050. Le SIRET de son siège social est 477 879 050 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54477879050.
Qui dirige GAEC SAINT REMI ?
GAEC SAINT REMI est dirigée par JEAN-BAPTISTE DOUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SAINT REMI ?
Le siège social de GAEC SAINT REMI est situé 3 rue du Calvaire, 60120 Blancfosse.
GAEC SAINT REMI est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SAINT REMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SAINT REMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT REMI.
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