GAEC SAINT ROCH
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 162 k€
GAEC SAINT ROCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 135 888. Son siège social est situé 5 Le Rat, 19290 Peyrelevade. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). SANDRINE DEGUILLAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC SAINT ROCH
INSEE- Dénomination
- GAEC SAINT ROCH
- SIREN
- 415 135 888
- SIRET (siège)
- 415 135 888 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38415135888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 135 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 161 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 janvier 1998
- Siège social
- 5 Le Rat, 19290, Peyrelevade
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC SAINT ROCH
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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INSEEÉtablissements de GAEC SAINT ROCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19290 PeyrelevadeSiègeActif
415 135 888 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC SAINT ROCH
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC SAINT ROCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT ROCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00669
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05638
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03002
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03843
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00782
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-13.074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SAINT ROCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1998
Questions fréquentes sur GAEC SAINT ROCH
Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT ROCH ?
Le numéro SIREN de GAEC SAINT ROCH est 415 135 888. Le SIRET de son siège social est 415 135 888 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38415135888.
Qui dirige GAEC SAINT ROCH ?
GAEC SAINT ROCH est dirigée par SANDRINE DEGUILLAUME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SAINT ROCH ?
Le siège social de GAEC SAINT ROCH est situé 5 Le Rat, 19290 Peyrelevade.
GAEC SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT ROCH.
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