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GAEC SAINT SIMON

Active
Siren438 033 375Société civile57220 PIBLANGECréée le 07 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 k€
Effectif
Non publié

GAEC SAINT SIMON est une société civile immatriculée le 7 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 033 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Principale, 57220 Piblange. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par CEDRIC BECKER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC SAINT SIMON

Dénomination
GAEC SAINT SIMON
SIREN
438 033 375
SIRET (siège)
438 033 375 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09438033375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 033 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
304 200 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 juin 2001
Siège social
17 RUE PRINCIPALE , 57220, PIBLANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC SAINT SIMON

Ce Groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui, ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La société a également pour objet La construction, l'acquisition, la location, l'exploitation d'une ou plusieurs centrales photovoltaïques, La construction, l'acquisition, la location, l'exploitation d'installation ou de système de production d'énergie en général. La commercialisation de la production d'énergie issue de ces installations. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC SAINT SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SAINT SIMON

CB

CEDRIC BECKER

Gérant

Depuis la création (07 juin 2001) · 25 ans

NB

NICOLAS BECKER

Gérant

Depuis la création (07 juin 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC SAINT SIMON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 57220 PIBLANGESiègeActif

    438 033 375 00017 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 0150Z

  • 57220 PiblangeActif

    438 033 375 00025 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC SAINT SIMON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SAINT SIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SAINT SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SAINT SIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINT SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINT SIMON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 12 juin 2026 · N° 21/06184

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00146

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01585

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/04033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02630

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08202

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00095

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/01390

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/54141

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01294

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 29 août 2025 · N° 24/03682

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 21 août 2025 · N° 25/02091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAINT SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SAINT SIMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2001

Questions fréquentes sur GAEC SAINT SIMON

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINT SIMON ?

Le numéro SIREN de GAEC SAINT SIMON est 438 033 375. Le SIRET de son siège social est 438 033 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438033375.

Qui dirige GAEC SAINT SIMON ?

GAEC SAINT SIMON est dirigée par CEDRIC BECKER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAINT SIMON ?

Le siège social de GAEC SAINT SIMON est situé 17 rue Principale, 57220 Piblange.

GAEC SAINT SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAINT SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAINT SIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINT SIMON.

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