GAEC SAINTAUBIN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 354 k€
GAEC SAINTAUBIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 310 097. Son siège social est situé 23 Grande rue Greucourt, 70130 La Romaine. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEROME SAINTAUBIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC SAINTAUBIN
INSEE- Dénomination
- GAEC SAINTAUBIN
- SIREN
- 379 310 097
- SIRET (siège)
- 379 310 097 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR23379310097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 310 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 354 032 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 octobre 1990
- Siège social
- 23 GRANDE RUE GREUCOURT, 70130, LA ROMAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC SAINTAUBIN
Culture et élevage associés
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Finances de GAEC SAINTAUBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC SAINTAUBIN
INSEEÉtablissements de GAEC SAINTAUBIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70130 LA ROMAINESiègeActif
379 310 097 00033 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 0150Z
- 70130 FRESNE-SAINT-MAMESFermé
379 310 097 00017 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC SAINTAUBIN
INPIConformité de GAEC SAINTAUBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINTAUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINTAUBIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-21.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC SAINTAUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC SAINTAUBIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1990-10-04 · Début d'activité : 1990-08-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 1990
Questions fréquentes sur GAEC SAINTAUBIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINTAUBIN ?
Le numéro SIREN de GAEC SAINTAUBIN est 379 310 097. Le SIRET de son siège social est 379 310 097 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23379310097.
Qui dirige GAEC SAINTAUBIN ?
GAEC SAINTAUBIN est dirigée par JEROME SAINTAUBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC SAINTAUBIN ?
Le siège social de GAEC SAINTAUBIN est situé 23 Grande rue Greucourt, 70130 La Romaine.
GAEC SAINTAUBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC SAINTAUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC SAINTAUBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINTAUBIN.
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