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GAEC SAINTE BARBE

Active
Siren328 558 259Société civile57320 FREISTROFFCréée le 09 décembre 1983

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
226 k€

GAEC SAINTE BARBE est une société civile immatriculée le 9 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 558 259. Son siège social est situé 24 rue Notre Dame Diding, 57320 Freistroff. GAEC SAINTE BARBE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CONSTANCE CAUDY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC SAINTE BARBE

Dénomination
GAEC SAINTE BARBE
SIREN
328 558 259
SIRET (siège)
328 558 259 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74328558259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 558 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
225 915 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 décembre 1983
Siège social
24 RUE NOTRE DAME DIDING, 57320, FREISTROFF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SAINTE BARBE

Exploitation agricole

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Finances de GAEC SAINTE BARBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC SAINTE BARBE

CC

CONSTANCE CAUDY

Gérant

AL

ANTONY LEONARD

Gérant

Établissements de GAEC SAINTE BARBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57320 FREISTROFFSiègeActif

    328 558 259 00011 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC SAINTE BARBE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 février 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Conformité de GAEC SAINTE BARBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SAINTE BARBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SAINTE BARBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SAINTE BARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC SAINTE BARBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants : LEONARD (Armand), LEONARD (Constance) née CAUDY

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1983

Questions fréquentes sur GAEC SAINTE BARBE

Quel est le numéro SIREN de GAEC SAINTE BARBE ?

Le numéro SIREN de GAEC SAINTE BARBE est 328 558 259. Le SIRET de son siège social est 328 558 259 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74328558259.

Qui dirige GAEC SAINTE BARBE ?

GAEC SAINTE BARBE est dirigée par CONSTANCE CAUDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SAINTE BARBE ?

Le siège social de GAEC SAINTE BARBE est situé 24 rue Notre Dame Diding, 57320 Freistroff.

GAEC SAINTE BARBE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SAINTE BARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SAINTE BARBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SAINTE BARBE.

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